D. Les fiches de la section
Le contenu complet des fiches de l'application pour la section D : définition, essentiel, distinctions, points à retenir, illustration, auteurs, théories liées et conseil pour la QRC. Une fiche par chapitre.
1. Les modes d'analyse de l'action publique
Définition
L'analyse de l'action publique étudie ce que font les autorités publiques, et non seulement la compétition pour le pouvoir. Elle décompose l'action en séquences, de l'émergence d'un problème à son évaluation, examine les représentations qui l'orientent, les instruments qu'elle mobilise et les acteurs qui y participent, publics et privés. Elle part d'un principe : une politique publique ne se lit pas dans les objectifs affichés mais dans ses instruments et dans ses effets.
L'essentiel
Analyser l'action publique consiste à expliquer non ce que l'État devrait faire mais ce qu'il fait, comment et avec qui. Le cadre d'exposition le plus répandu est le modèle séquentiel, formalisé à partir des travaux de Charles Jones, qui découpe une politique en étapes : mise à l'agenda d'un problème, formulation des solutions, décision, mise en oeuvre, évaluation, et éventuellement terminaison. Il faut l'utiliser en sachant ce qu'il vaut : c'est un instrument de description ordonnée, non une chronologie réelle, car les étapes se chevauchent, les solutions précèdent souvent les problèmes et l'évaluation sert parfois à relancer plutôt qu'à conclure.
Quatre approches complémentaires fournissent les concepts que le correcteur attend. La première explique la mise à l'agenda : John Kingdon décrit trois courants indépendants, les problèmes, les solutions disponibles et le contexte politique, dont la rencontre ouvre une fenêtre d'opportunité qu'un entrepreneur de politique publique doit saisir. La deuxième explique le contenu : Pierre Muller analyse une politique publique comme la mise en oeuvre d'un référentiel, c'est-à-dire d'une représentation partagée du problème et du rôle de l'État. La troisième explique la décision : Charles Lindblom montre qu'elle procède rarement d'un choix optimal mais d'ajustements successifs à la marge, l'incrémentalisme. La quatrième explique la mise en oeuvre : Michael Lipsky établit que les agents au contact du public, qu'il nomme bureaucrates du guichet, disposent d'une marge d'interprétation qui reformule la politique sur le terrain.
Deux déplacements plus récents sont très utiles en QRC. Pierre Lascoumes et Patrick Le Galès proposent d'entrer par les instruments, loi, impôt, contrat, norme technique, indicateur, label, en montrant qu'un instrument n'est jamais neutre : il distribue les rôles, crée des bénéficiaires et impose une représentation du problème. Et l'opposition entre une lecture descendante, qui juge une politique à l'écart entre l'intention et le résultat, et une lecture ascendante, qui part des pratiques des acteurs de terrain, structure aujourd'hui toute évaluation. Lorsque la question porte sur la justice d'une politique et non sur son efficacité, le référentiel normatif mobilisable est celui de John Rawls, la justice comme équité, avec son principe de différence selon lequel les inégalités ne sont acceptables que si elles bénéficient aux plus défavorisés.
Distinctions à maîtriser
À retenir
- Modèle séquentiel, d'après Jones : agenda, formulation, décision, mise en oeuvre, évaluation, terminaison. Outil d'exposition, pas chronologie réelle.
- Kingdon : trois courants, problèmes, solutions, politique, une fenêtre d'opportunité, un entrepreneur.
- Muller : une politique publique met en oeuvre un référentiel, représentation partagée du problème et du rôle de l'État.
- Lindblom : l'incrémentalisme, décider par ajustements successifs plutôt que par choix optimal.
- Lipsky : les bureaucrates du guichet reformulent la politique par leur marge d'interprétation.
- Lascoumes et Le Galès : gouverner par les instruments, aucun instrument n'est neutre.
- Lecture descendante contre lecture ascendante : écart à l'intention, ou pratiques de terrain.
- Rawls, référentiel de justice : la justice comme équité et le principe de différence, utile quand la question porte sur l'équité d'une politique.
Illustration (institutionnel)
La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 fournit un exemple d'instrument porteur d'une théorie de l'action : en substituant une budgétisation par programmes assortis d'objectifs et d'indicateurs à une logique de moyens, elle redéfinit les rôles des gestionnaires et crée ses propres professionnels du contrôle de gestion. Source : Vie publique, fiche sur la LOLF
Auteurs mobilisés
- Charles O. Jones, An Introduction to the Study of Public Policy, 1970
- John Kingdon, Agendas, Alternatives and Public Policies, 1984
- Pierre Muller, Les Politiques publiques, Que sais-je ?
- Charles Lindblom (1917-2018), The Science of Muddling Through, 1959
- Michael Lipsky, Street-Level Bureaucracy, 1980
- Pierre Lascoumes et Patrick Le Galès, Gouverner par les instruments, 2004
- John Rawls (1921-2002), Théorie de la justice, 1971
Théories liées
La bureaucratie est le type d'administration le plus rationnel au regard de la règle : compétences délimitées par des textes, hiérarchie des fonctions, trace écrite, séparation de la fonction et de la personne qui l'occupe, recrutement sur qualification vérifiée, carrière et traitement fixe.
Apport. Ce type idéal donne une grille de lecture de la fonction publique française : le concours, la distinction du grade et de l'emploi, l'obligation de motivation des décisions en sont des traductions directes.
Confusion à éviter. Chez Weber, bureaucratie n'est pas un mot péjoratif mais un type idéal, c'est-à-dire une construction destinée à mesurer les écarts du réel, et non une description de la réalité administrative.
L'étude des seules décisions, telle que la pratique l'analyse pluraliste, manque l'essentiel : le pouvoir consiste aussi à écarter les enjeux de l'ordre du jour, de sorte que certaines demandes n'accèdent jamais au statut de problème politique. C'est la non-décision.
Apport. Elle fonde l'analyse de la mise à l'agenda et oblige à étudier ce qui n'est pas discuté, question décisive dans l'analyse de l'action publique.
Confusion à éviter. La non-décision n'est pas l'inaction : c'est un travail actif d'exclusion, par les règles, les procédures ou l'anticipation.
Les médias n'imposent pas aux individus ce qu'ils doivent penser, mais ils déterminent largement les sujets auxquels ils pensent : la hiérarchie des thèmes traités par la presse se retrouve dans la hiérarchie des préoccupations exprimées par le public, ce que l'étude de la campagne présidentielle américaine de 1968 établit par comparaison des deux ordres de priorité.
Apport. Elle offre une théorie des effets médiatiques intermédiaire, ni toute-puissance ni impuissance : l'effet porte sur la saillance des sujets. Son second niveau porte sur les attributs mis en avant, ce qui mène aux travaux sur le cadrage.
Confusion à éviter. Trois distinctions sont attendues : l'agenda des médias n'est pas la mise à l'agenda politique au sens de Kingdon, qui concerne l'entrée d'un problème dans le travail des gouvernants ; la corrélation observée n'établit pas à elle seule le sens de la causalité, les médias pouvant suivre les préoccupations autant que les créer ; et cette théorie rompt avec les théories des effets puissants du type seringue hypodermique.
Une politique publique peut être découpée en séquences : identification du problème, formulation des solutions, décision, mise en oeuvre, évaluation, puis reconduction ou terminaison. Ce découpage est un instrument d'analyse et non une description du réel.
Apport. Il fournit le vocabulaire commun de l'analyse de l'action publique et permet de situer les autres théories, celle de Kingdon portant sur les deux premières séquences, celle de Lipsky sur la mise en oeuvre.
Confusion à éviter. Le cycle est une fiction utile : les séquences se chevauchent, la mise en oeuvre reformule la décision, et beaucoup de politiques ne sont jamais ni évaluées ni terminées. Le présenter comme un déroulement réel est l'erreur la plus courante.
Une politique publique repose sur un référentiel, c'est-à-dire une représentation du problème et du secteur concerné, qui articule des valeurs, des normes, des algorithmes, c'est-à-dire des relations de cause à effet du type s'il faut faire ceci alors il convient de faire cela, et des images qui donnent à voir le sens de l'action. Ce référentiel se décompose en un référentiel global, vision d'ensemble de la place de l'État, et des référentiels sectoriels propres à chaque domaine ; leur mise en relation est opérée par des médiateurs.
Apport. Elle explique qu'une réforme échoue moins par manque de moyens que par incompatibilité avec le référentiel dominant du secteur, et elle donne un critère pour repérer un changement profond : la transformation du référentiel, et non des seuls instruments.
Confusion à éviter. Le référentiel n'est pas une idéologie ni une opinion des acteurs : c'est un cadre d'interprétation partagé, souvent implicite, inscrit dans les procédures et les instruments.
Le décideur réel ne procède pas par choix rationnel comparant toutes les solutions au regard d'objectifs clairs : faute d'information, de temps et d'accord sur les fins, il part de la situation existante et procède par ajustements marginaux successifs, en s'appuyant sur des comparaisons limitées entre options proches.
Apport. Elle explique la force de l'inertie budgétaire et administrative, et la rareté des réformes de rupture.
Confusion à éviter. L'incrémentalisme n'est pas de l'immobilisme : l'accumulation d'ajustements peut produire un changement considérable, mais sans décision fondatrice identifiable.
L'entrée d'un problème à l'agenda gouvernemental résulte du couplage de trois courants qui suivent chacun sa propre logique : le courant des problèmes, où des indicateurs, des événements marquants ou des crises désignent une situation comme problématique, le courant des solutions, réservoir où les spécialistes font circuler des propositions souvent antérieures au problème, et le courant politique, fait de l'humeur générale, des rapports de force organisés et des changements de majorité ou de gouvernement. Lorsque les trois se rencontrent, une fenêtre s'ouvre, brève, et un entrepreneur de politique publique y attache sa solution à un problème reconnu.
Apport. Elle explique pourquoi une solution ancienne est adoptée soudainement, pourquoi la gravité d'un problème ne suffit pas à le faire traiter, et pourquoi une fenêtre manquée se referme.
Confusion à éviter. La mise à l'agenda n'est pas la décision, et l'entrepreneur n'est pas nécessairement un élu : il peut être un haut fonctionnaire, un expert ou un responsable associatif. Ne pas confondre non plus cet agenda gouvernemental avec l'agenda médiatique de McCombs et Shaw.
Un problème public n'est pas la traduction automatique d'une situation objective : il est le produit d'un travail de définition par lequel des acteurs obtiennent la propriété du problème, c'est-à-dire le droit reconnu d'en parler et d'en proposer le traitement, et imposent une attribution de responsabilité, causale puis politique. L'exemple de l'alcool au volant montre que le problème a été défini comme celui du buveur fautif, ce qui a orienté l'action vers la répression individuelle, alors qu'il pouvait être défini comme un problème d'organisation des transports, de sécurité des véhicules ou de politique de l'alcool.
Apport. Elle fournit la réponse complète à la question de savoir comment un problème social devient un problème public, et le critère d'analyse de toute politique : qui a obtenu le droit de définir le problème, et à qui la responsabilité en a-t-elle été imputée.
Confusion à éviter. La gravité d'un fait ne détermine pas sa mise à l'agenda, et un problème public peut exister sans victime identifiée. Ne pas réduire la construction du problème à une opération médiatique : administrations, experts et professions revendiquent aussi cette propriété.
Un instrument d'action publique, loi, taxe, norme technique, contrat, label, indicateur, campagne d'information, n'est pas un moyen neutre au service d'un objectif : il incorpore une théorie implicite du comportement des destinataires, distribue les rôles entre acteurs publics et privés, crée ses propres professionnels et produit des effets propres. Observer le choix des instruments révèle donc la politique mieux que la lecture des objectifs affichés.
Apport. Elle permet de juger une mesure annoncée en examinant l'instrument retenu : une interdiction, une information, une incitation fiscale ou un label n'engagent ni les mêmes moyens, ni les mêmes contrôles, ni la même conception du destinataire.
Confusion à éviter. Ne pas confondre l'instrument et la politique : un changement d'instrument peut dissimuler la continuité des objectifs, et inversement.
Dans une organisation, le pouvoir d'un acteur ne découle pas de sa position hiérarchique mais de sa maîtrise d'une zone d'incertitude dont dépendent les autres : une compétence technique rare, une relation avec l'extérieur, la connaissance d'une règle ou d'un circuit. Les acteurs développent des stratégies rationnelles au regard de cette ressource, et le système bureaucratique français se caractérise par l'impersonnalité des règles, la centralisation des décisions et l'isolement des strates, qui protègent chacun tout en bloquant le changement.
Apport. Elle explique les résistances aux réformes administratives autrement que par la mauvaise volonté, et donne un outil d'analyse concret de toute organisation publique.
Confusion à éviter. Stratégie ne signifie pas calcul conscient et explicite : il s'agit d'une rationalité en situation, limitée par l'information disponible.
Le traitement massif de données produit un mode de gouvernement qui ne passe plus par une norme adressée à un sujet, mais par la corrélation établie entre des profils. Le pouvoir n'interdit ni ne commande : il anticipe, trie et oriente, et se dispense de l'épreuve de la justification parce qu'il ne prétend rien prescrire.
Apport. Elle donne un vocabulaire à ce que le droit administratif saisit mal : les traitements qui sélectionnent sans décider, et qui échappent de ce fait aux garanties attachées à la décision individuelle.
Confusion à éviter. Ce n'est ni une critique de l'informatisation de l'administration ni une thèse sur la surveillance. L'objet est le déplacement du fondement de l'action, de la règle vers la corrélation. Et il ne faut pas en tirer que l'algorithme serait hors du droit : il reste soumis à la protection des données et à l'exigence de proportionnalité.
Conseil pour la QRC
Cet intitulé appelle une réponse d'architecture, non un catalogue d'auteurs. Posez le modèle séquentiel en une phrase, avec sa limite immédiatement, puis trois approches nommées, agenda avec Kingdon, référentiel avec Muller, mise en oeuvre avec Lipsky. Terminez par l'entrée par les instruments, qui montre que vous savez relier l'analyse à la pratique administrative. Un exemple suffit, pris dans une politique que vous connaissez de l'intérieur.
Fiche de l'application de préparation, identifiant sp-analyse-ap.