2. La démocratie : définitions, inventions, représentative et participative

Définition

La démocratie est le régime dans lequel le pouvoir de décision appartient en dernier ressort au corps des citoyens, soit directement, soit par des représentants qu'ils désignent et peuvent écarter. Les définitions procédurales la ramènent à une méthode de sélection concurrentielle des gouvernants ; les définitions substantielles y ajoutent des conditions, libertés publiques, pluralisme de l'information, égalité civique, sans lesquelles la compétition électorale est formelle.

L'essentiel

Étymologiquement pouvoir du peuple, la démocratie naît à Athènes sous une forme à la fois directe et restreinte : l'assemblée des citoyens décide, le tirage au sort désigne la plupart des magistrats, mais la citoyenneté exclut les femmes, les esclaves et les étrangers. La démocratie moderne n'est pas le prolongement de ce modèle : elle repose sur une invention distincte, le gouvernement représentatif, que Bernard Manin a décrit par quatre principes constants, la désignation des gouvernants par élection à intervalles réguliers, une marge d'indépendance laissée aux gouvernants une fois élus, la liberté de l'opinion publique de s'exprimer en dehors du contrôle de ceux qui gouvernent, et la soumission des décisions à l'épreuve de la discussion. Tenir le représentatif pour une démocratie dégradée est donc un contresens : c'est un régime mixte, qui combine un élément démocratique, l'élection, et un élément aristocratique, la sélection.

Deux définitions dominent ensuite la science politique. Joseph Schumpeter, en 1942, propose une définition minimale et procédurale : la démocratie est une méthode, un arrangement institutionnel où des individus acquièrent le pouvoir de décider au moyen d'une compétition pour le vote du peuple. Robert Dahl, en 1971, y substitue la notion de polyarchie, qui ne juge pas de l'idéal mais énumère des garanties institutionnelles vérifiables : élections libres et régulières, droit de se présenter, liberté d'expression, pluralité des sources d'information, liberté d'association, suffrage réellement inclusif. L'intérêt de la polyarchie est de permettre une mesure, donc un diagnostic de régimes intermédiaires.

La démocratie participative désigne les dispositifs qui associent les citoyens entre deux élections. Le budget participatif, expérimenté à Porto Alegre à partir de 1989, les jurys et conférences de citoyens, les débats publics organisés en France par la Commission nationale du débat public, les conventions citoyennes dont celle sur le climat, qui a réuni cent cinquante citoyens tirés au sort entre 2019 et 2020, en sont les formes les plus connues ; le référendum d'initiative partagée, introduit par la révision constitutionnelle de 2008 et applicable depuis 2015, en est la version référendaire. Trois limites doivent être nommées : la portée décisionnelle de ces dispositifs reste consultative, les participants sont socialement sélectionnés, ceux qui s'y engagent étant déjà les plus dotés en ressources politiques, et le dispositif peut servir d'instrument de légitimation d'une décision déjà prise. La démocratie participative complète donc la démocratie représentative, elle ne la remplace pas.

Distinctions à maîtriser

Démocratie directe, représentative et participative. La démocratie directe fait décider les citoyens eux-mêmes, par vote en assemblée ou par référendum. La démocratie représentative leur fait désigner des gouvernants qui décident sous leur contrôle périodique et conservent une marge d'indépendance. La démocratie participative n'est pas un régime mais un ensemble de procédures, consultation, budget participatif, convention citoyenne, qui associent les citoyens à la préparation d'une décision dont ils ne sont pas les auteurs. Confondre participative et directe est une erreur fréquente : la première n'ôte pas la décision aux représentants.
Démocratie et république. La république désigne l'absence de pouvoir héréditaire et le caractère public de la chose commune ; la démocratie désigne la source populaire du pouvoir. Il existe des monarchies démocratiques et des républiques non démocratiques.
Légitimité majoritaire et droits fondamentaux. Le vote tranche, mais une démocratie constitutionnelle soustrait certaines garanties à la décision de la majorité du moment, par la constitution et par le juge. La tension entre les deux est le ressort des controverses sur le contrôle de constitutionnalité.

À retenir

  • Athènes : démocratie directe mais citoyenneté restreinte, tirage au sort des magistrats.
  • Manin, quatre principes du gouvernement représentatif : élection à intervalles réguliers, indépendance partielle des élus, liberté de l'opinion publique, épreuve de la discussion.
  • Le gouvernement représentatif est une invention, non une démocratie dégradée : il mêle élection démocratique et sélection aristocratique.
  • Schumpeter, 1942 : la démocratie comme méthode, la compétition pour le vote.
  • Dahl, 1971 : la polyarchie, un ensemble de garanties institutionnelles vérifiables.
  • Porto Alegre, 1989 : premier budget participatif de grande échelle.
  • Convention citoyenne pour le climat : cent cinquante citoyens tirés au sort, 2019 à 2020.
  • Référendum d'initiative partagée : révision de 2008, applicable depuis 2015.
  • Trois limites du participatif : portée consultative, sélection sociale des participants, usage légitimant.

Illustration (institutionnel)

La convention citoyenne sur le climat, réunie de 2019 à 2020, illustre les limites des procédures participatives : ses cent cinquante membres tirés au sort ont formulé des propositions dont la reprise a été partielle, ce qui a nourri la critique d'une participation sans pouvoir de décision. Source : Vie publique, dossier sur la convention citoyenne pour le climat

Auteurs mobilisés

  • Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif, 1995
  • Joseph Schumpeter (1883-1950), Capitalisme, socialisme et démocratie, 1942
  • Robert Dahl (1915-2014), Qui gouverne ?, 1961 ; Polyarchie, 1971
  • Alexis de Tocqueville (1805-1859), De la démocratie en Amérique, 1835 et 1840 ; L'Ancien Régime et la Révolution, 1856
  • Jean-Jacques Rousseau (1712-1778), Du contrat social, 1762
  • Jürgen Habermas, L'Espace public, 1962

Théories liées

La souveraineté du peuple et la volonté générale, Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social, 1762
La souveraineté appartient au peuple, elle est inaliénable et indivisible : elle ne peut être ni transférée ni représentée. Elle s'exprime par la volonté générale, qui n'est pas la somme des volontés particulières ni la volonté de la majorité, mais ce que veut chacun en tant que membre du corps politique et non en tant qu'individu intéressé. De là une critique explicite de la représentation : le peuple anglais, écrit Rousseau, pense être libre mais ne l'est que durant l'élection de ses députés.
Apport. Elle fournit l'argument de référence de toute critique de la démocratie représentative et le fondement théorique des procédures de démocratie directe, référendum et initiative citoyenne.
Confusion à éviter. Ne pas confondre volonté générale et volonté majoritaire, ni prêter à Rousseau le refus de toute délégation : il refuse la représentation de la souveraineté, pas l'existence d'un gouvernement chargé de l'exécution.
La démocratie comme état social et la tyrannie de la majorité, Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, 1835 et 1840
La démocratie est d'abord un état social, l'égalisation progressive et irrésistible des conditions, avant d'être une forme de gouvernement. Cet état social produit des effets ambivalents : il émancipe mais isole, engendre l'individualisme et la possibilité d'un despotisme doux et tutélaire, et expose à la tyrannie de la majorité, qui est moins une oppression légale qu'une pression de l'opinion sur les esprits. Les associations, la presse libre, la décentralisation et l'indépendance des juges en sont les contrepoids.
Apport. Elle déplace la question démocratique du régime vers la société, et donne les instruments pour penser le conformisme de l'opinion et le rôle des corps intermédiaires.
Confusion à éviter. Tocqueville n'est pas un adversaire de la démocratie mais un analyste de ses risques. La tyrannie de la majorité n'est pas une dictature institutionnelle.
La définition procédurale de la démocratie, Joseph Schumpeter, Capitalisme, socialisme et démocratie, 1942
La méthode démocratique est l'arrangement institutionnel par lequel des individus acquièrent le pouvoir de décider au moyen d'une lutte concurrentielle pour les suffrages du peuple. La démocratie n'est donc ni un idéal ni un contenu de politiques publiques, mais une procédure de sélection et de révocation des dirigeants ; le rôle du citoyen se borne à produire un gouvernement, non à gouverner.
Apport. Cette définition minimale rend la démocratie observable et comparable : il suffit de vérifier l'existence d'une compétition ouverte pour le pouvoir. Elle est la référence obligée de toute question demandant si l'élection suffit à définir la démocratie.
Confusion à éviter. Ne pas prêter à Schumpeter une vision participative : sa thèse est délibérément élitiste et il juge l'électeur incompétent sur le détail des politiques. Ne pas la confondre non plus avec la polyarchie de Dahl, qui ajoute des conditions de libertés et d'inclusion.
La polyarchie, Robert Dahl, Polyarchie, participation et opposition, 1971
Plutôt que de mesurer les régimes à un idéal démocratique, Dahl décrit la polyarchie, forme réellement existante qui combine deux dimensions, l'étendue de la participation et le degré de contestation publique autorisée. Elle suppose des élections libres, régulières et décisives, la liberté d'expression, l'accès à des sources d'information indépendantes, l'autonomie des associations et une large inclusion des adultes.
Apport. Elle fournit une liste de conditions vérifiables, utile pour discuter les cas limites, démocraties illibérales et régimes électoraux autoritaires.
Confusion à éviter. Polyarchie n'est pas un synonyme de démocratie : c'est un terme choisi précisément pour ne pas confondre les régimes existants avec l'idéal démocratique.
Les principes du gouvernement représentatif et la démocratie du public, Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif, 1995
Le gouvernement représentatif n'est pas une démocratie indirecte dégradée mais un dispositif original, reconnaissable à quatre principes constants : les gouvernants sont désignés par élection à intervalles réguliers, ils conservent une marge d'indépendance dans leurs décisions, l'opinion publique sur les affaires politiques peut s'exprimer librement en dehors du contrôle des gouvernants, et les décisions sont soumises à l'épreuve de la discussion. Manin montre en outre une métamorphose en trois temps : parlementarisme, démocratie de partis, puis démocratie du public, où le choix électoral se porte sur des personnes et sur une image plutôt que sur l'appartenance partisane.
Apport. Elle donne la réponse exacte à la question de savoir si l'élection suffit : l'élection est nécessaire mais les trois autres principes, dont la liberté de l'opinion et la discussion, font la différence. Elle éclaire aussi la personnalisation des campagnes contemporaines.
Confusion à éviter. Ne pas confondre élection et tirage au sort : Manin montre que l'élection comporte une dimension aristocratique, elle sélectionne des gouvernants distingués, alors que le tirage au sort athénien visait l'égalité d'accès aux fonctions.
La contre-démocratie et la défiance, Pierre Rosanvallon, La Contre-démocratie. La politique à l'âge de la défiance, 2006
La défiance envers les gouvernants ne détruit pas la démocratie, elle produit des formes nouvelles d'activité politique que Rosanvallon nomme contre-démocratie : des pouvoirs de surveillance, d'empêchement et de jugement qui s'exercent en dehors de l'élection, par la vigilance, la dénonciation, l'évaluation et le recours au juge.
Apport. Elle explique qu'une participation électorale déclinante puisse coexister avec une intense activité politique, et donne un cadre pour interpréter l'abstention autrement que comme un désintérêt.
Confusion à éviter. Ce n'est pas un éloge de la défiance : Rosanvallon souligne que ces contre-pouvoirs empêchent efficacement mais construisent mal une volonté politique durable.
Le principe du tort et les limites de l'intervention, mill, De la liberté, 1859
La seule raison pour laquelle la société peut légitimement contraindre un individu adulte contre sa volonté est d'empêcher qu'il ne nuise à autrui : son bien propre, physique ou moral, ne constitue pas une justification suffisante, et nul ne peut être forcé pour son seul avantage. Mill réserve expressément cette règle aux adultes dans la plénitude de leurs facultés, et il exclut de son champ les enfants et les personnes hors d'état de se conduire elles-mêmes, qui doivent être protégées.
Apport. Elle fournit le cadre pour discuter toute mesure protectrice, du port obligatoire d'un équipement à la restriction d'accès des mineurs à un service : la question n'est pas de savoir si la mesure protège, mais si elle protège autrui ou une personne tenue pour incapable de se protéger.
Confusion à éviter. Mill n'est pas un adversaire de toute intervention publique, et l'exception explicite qu'il consacre aux mineurs interdit de lui prêter un refus de principe des protections de l'enfance. Son texte vise d'abord la tyrannie de l'opinion, non la seule contrainte légale.
Démocratie majoritaire et démocratie consensuelle, Arend Lijphart, Patterns of Democracy. Government Forms and Performance in Thirty-Six Countries, 1999
Les démocraties se répartissent entre deux modèles. Le modèle majoritaire, dit de Westminster, concentre le pouvoir : gouvernement d'un seul parti, scrutin majoritaire, exécutif dominant, bicamérisme inégalitaire. Le modèle consensuel le partage : gouvernements de coalition, représentation proportionnelle, équilibre entre exécutif et législatif, fédéralisme, constitution rigide. Les deux sont des démocraties ; ce qui les sépare est la réponse apportée à la question de savoir qui gouverne lorsque le corps électoral est divisé.
Apport. Elle déplace la question française habituelle. Le problème n'est pas de choisir entre le texte constitutionnel et le comportement des partis, mais de constater qu'un système conçu pour l'alternance est sommé de fonctionner en logique de coalition, sans en avoir ni la culture ni les règles.
Confusion à éviter. Le modèle consensuel n'est ni l'absence de majorité ni un consensus mou : c'est un ensemble de règles qui rendent la coalition obligatoire et prévisible. Et Lijphart décrit des modèles, il ne prescrit pas : s'en servir pour recommander une réforme déborde ce que l'ouvrage établit.

Conseil pour la QRC

Sur un intitulé aussi large, le piège est l'histoire des idées. Ouvrez par la rupture : la démocratie moderne n'est pas Athènes agrandie, elle repose sur l'invention du gouvernement représentatif. Posez ensuite les deux définitions canoniques, Schumpeter puis Dahl, en une phrase chacune, puis traitez le participatif comme un complément et non comme une alternative, avec un exemple daté et une limite nommée. La dernière phrase doit trancher : le participatif ne remplace pas le représentatif.

Fiche de l'application de préparation, identifiant sp-democratie.