3. Les genèses de l'État, de l'État moderne à l'État-Nation

Définition

L'État est une forme historique d'organisation politique qui réunit quatre traits : un territoire délimité, une population, une autorité politique détenant le monopole de la contrainte physique légitime et de la levée de l'impôt, et la personnalité juridique qui lui permet de durer indépendamment de ceux qui l'occupent. Il se distingue des autres groupements politiques par l'institutionnalisation, c'est-à-dire la séparation de la fonction et de la personne, et par la différenciation d'une administration permanente.

L'essentiel

Max Weber donne de l'État la définition devenue canonique : le groupement politique qui revendique avec succès, sur un territoire donné, le monopole de la violence physique légitime. Trois éléments y sont indissociables, un territoire délimité, une population, une autorité qui s'impose en dernier ressort, et un quatrième les commande en droit, la souveraineté, que Jean Bodin théorise en 1576 comme la puissance absolue et perpétuelle qui ne reconnaît aucune autorité supérieure. L'État moderne se construit entre le treizième et le dix-huitième siècle par l'accumulation progressive de quatre monopoles : la fiscalité, l'armée permanente, la justice et l'administration.

Deux mécanismes expliquent cette accumulation. Norbert Elias décrit la concurrence entre seigneuries, où le vainqueur absorbe les moyens de ses rivaux jusqu'à la monopolisation, et montre que ce processus s'accompagne d'une pacification des moeurs. Charles Tilly insiste sur le couple de la guerre et de l'extraction fiscale, résumé dans la formule selon laquelle la guerre a fait l'État et l'État a fait la guerre : il faut lever l'impôt pour financer l'armée, donc créer une administration capable de le lever, donc négocier avec ceux qui le paient. La trajectoire française est précoce et centralisée ; la Révolution y ajoute deux traits décisifs, le transfert de la souveraineté du roi à la nation et l'uniformisation administrative du territoire, départements, mesures, langue, droit.

L'État-Nation, qui superpose l'organisation politique et un peuple pensé comme unité, est un produit du dix-neuvième siècle. Ernest Renan en donne le 11 mars 1882 la version élective : la nation est une volonté de vivre ensemble, un consentement actuel, par opposition aux définitions ethniques, linguistiques ou raciales défendues dans l'Allemagne de son temps. Deux limites doivent être posées pour éviter l'illusion de l'universel. D'une part cette forme n'est pas naturelle : Bertrand Badie et Pierre Birnbaum ont montré que l'État européen est une configuration historique singulière, exportée hors d'Europe par la colonisation et souvent plaquée sur des sociétés qu'elle ne recouvre pas. D'autre part l'État contemporain ne détient plus seul ce qu'il monopolisait : il partage sa compétence normative avec l'Union européenne, délègue à des autorités indépendantes, à des collectivités et à des opérateurs privés, et voit sa capacité fiscale concurrencée par la mobilité des bases imposables.

Distinctions à maîtriser

État, gouvernement et régime politique. L'État est l'institution durable, détentrice de la souveraineté ; il survit aux changements politiques. Le gouvernement est l'équipe qui exerce temporairement le pouvoir exécutif. Le régime politique est l'ensemble des règles qui organisent l'accès au pouvoir et son exercice. La France a changé de régime plus de dix fois depuis 1789 sans cesser d'être le même État, et change de gouvernement sans changer de régime.
État et nation. L'État est une organisation juridique et administrative, la nation une communauté revendiquant une identité commune. Leur superposition, l'État-nation, est historiquement tardive et géographiquement minoritaire : il existe des États multinationaux et des nations sans État.
Souveraineté interne et souveraineté externe. La première est la compétence suprême à l'intérieur du territoire, la seconde l'indépendance à l'égard des autres États. L'appartenance à l'Union européenne affecte l'exercice de compétences sans supprimer la souveraineté, puisque les transferts résultent de traités ratifiés et demeurent réversibles.

À retenir

  • Weber : monopole de la violence physique légitime, sur un territoire donné, revendiqué avec succès.
  • Bodin, 1576 : la souveraineté, puissance absolue et perpétuelle qui ne connaît pas de supérieur.
  • Quatre monopoles de l'État moderne : fiscalité, armée permanente, justice, administration.
  • Elias : concurrence entre seigneuries puis monopolisation, et pacification des moeurs.
  • Tilly : la guerre a fait l'État et l'État a fait la guerre, par le couple armée et impôt.
  • La Révolution transfère la souveraineté du roi à la nation et uniformise l'administration du territoire.
  • Renan, 11 mars 1882 : la nation comme volonté de vivre ensemble, contre les définitions ethniques.
  • Badie et Birnbaum : l'État n'est pas une forme universelle, mais une configuration européenne exportée.

Illustration (historique)

La construction de l'État français donne à voir le processus décrit par Elias et par Tilly : les intendants puis les préfets installent une administration permanente, l'impôt permanent se substitue aux aides exceptionnelles, et le monopole de la contrainte se détache de la personne du roi pour devenir public. Source : Vie publique, fiche sur l'État

Auteurs mobilisés

  • Max Weber (1864-1920), Le Savant et le Politique, 1919 ; Économie et société, 1921
  • Jean Bodin (1530-1596), Les Six Livres de la République, 1576
  • Norbert Elias (1897-1990), Sur le processus de civilisation, 1939
  • Charles Tilly (1929-2008), Contrainte et capital dans la formation de l'Europe, 1990
  • Ernest Renan (1823-1892), Qu'est-ce qu'une nation ?, conférence du 11 mars 1882
  • Thomas Hobbes (1588-1679), Léviathan, 1651
  • Jean-Jacques Rousseau (1712-1778), Du contrat social, 1762
  • Bertrand Badie et Pierre Birnbaum, Sociologie de l'État, 1979

Théories liées

Le monopole de la violence physique légitime, Max Weber, Le Savant et le Politique, conférence Le métier et la vocation d'homme politique, 1919
L'État est le groupement politique qui revendique avec succès, dans les limites d'un territoire déterminé, le monopole de la contrainte physique légitime. Trois éléments sont indissociables dans cette définition : un territoire, une revendication réussie, et non un simple droit proclamé, et la légitimité de l'usage de la force, et non la force seule.
Apport. Elle fournit une définition sociologique de l'État, indépendante de ses finalités et de sa forme de régime. Elle explique pourquoi l'État délègue l'usage de la force sans le perdre, et pourquoi la contestation de sa légitimité est plus menaçante pour lui que la contestation de ses moyens.
Confusion à éviter. Ne pas dire que Weber définit l'État par la violence : il le définit par le monopole de son usage légitime. Le monopole n'interdit pas toute force privée, la légitime défense subsiste et la force peut être déléguée à des agents privés sous contrôle.
Rationalisation et bureaucratie, Max Weber, Économie et société, 1921
La bureaucratie est le type d'administration le plus rationnel au regard de la règle : compétences délimitées par des textes, hiérarchie des fonctions, trace écrite, séparation de la fonction et de la personne qui l'occupe, recrutement sur qualification vérifiée, carrière et traitement fixe.
Apport. Ce type idéal donne une grille de lecture de la fonction publique française : le concours, la distinction du grade et de l'emploi, l'obligation de motivation des décisions en sont des traductions directes.
Confusion à éviter. Chez Weber, bureaucratie n'est pas un mot péjoratif mais un type idéal, c'est-à-dire une construction destinée à mesurer les écarts du réel, et non une description de la réalité administrative.
Le processus de monopolisation et la formation de l'État, Norbert Elias, La Dynamique de l'Occident, 1939
L'État moderne résulte d'un processus de longue durée et non d'une décision : la concurrence entre unités territoriales élimine les concurrents jusqu'à la concentration, dans les mêmes mains, du monopole de la contrainte physique et du monopole fiscal, les deux se soutenant mutuellement. Le monopole d'abord privé du prince se transforme ensuite en monopole public, détaché de la personne du détenteur.
Apport. Elle explique l'articulation historique de l'impôt et de l'armée, et donne un contenu processuel au monopole dont Weber ne donne qu'une définition. Elle éclaire aussi la dimension de contrainte intériorisée, l'autocontrainte des conduites accompagnant la pacification de l'espace social.
Confusion à éviter. Ne pas réduire Elias à une histoire des manières de table : le propos central est la monopolisation conjointe de la violence et de l'impôt. Ne pas y voir non plus un processus volontaire ou planifié.
La guerre, l'extraction fiscale et la formation des États, Charles Tilly, Contrainte et capital dans la formation de l'Europe, 1990
Les États ont fait la guerre et la guerre a fait les États : la préparation de la guerre contraint les gouvernants à extraire des ressources de leur population, cette extraction impose de construire un appareil administratif et fiscal, et la négociation du consentement à l'impôt arrache aux gouvernants des contreparties institutionnelles, parmi lesquelles la représentation.
Apport. Elle fait du consentement à l'impôt le ressort historique de la représentation politique, ce qui intéresse directement un inspecteur des finances publiques.
Confusion à éviter. Ce n'est ni un éloge de la guerre ni une loi universelle : Tilly distingue des trajectoires selon que la contrainte ou le capital domine, et les cas de cités marchandes ne suivent pas le même chemin.
La souveraineté, puissance absolue et perpétuelle, Jean Bodin, Les Six Livres de la République, 1576
La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République : absolue parce qu'elle n'est pas tenue par les lois de ses prédécesseurs, perpétuelle parce qu'elle ne s'éteint pas avec la personne qui l'exerce, indivisible parce qu'elle ne se partage pas sans se détruire.
Apport. Elle donne le concept juridique dont l'État moderne a besoin pour se penser comme instance dernière, et prépare la distinction entre la fonction et son titulaire.
Confusion à éviter. Absolu ne signifie pas arbitraire : Bodin maintient la soumission du souverain aux lois divines et naturelles et aux lois fondamentales du royaume.
La continuité de la centralisation administrative, Alexis de Tocqueville, L'Ancien Régime et la Révolution, 1856
La Révolution n'a pas créé la centralisation administrative : elle l'a trouvée dans la monarchie, qui avait déjà dépouillé les corps intermédiaires au profit des intendants, et elle l'a achevée. La rupture politique recouvre ainsi une continuité administrative.
Apport. Elle fonde l'analyse de la longue durée de l'État français et sert d'argument majeur dans toute question sur la centralisation et la décentralisation.
Confusion à éviter. Cette thèse de continuité ne nie pas la rupture révolutionnaire en matière de souveraineté et de droits : elle porte sur l'administration.

Conseil pour la QRC

Une QRC sur la genèse de l'État se perd si elle devient un récit chronologique. Ouvrez par la définition wébérienne, qui donne immédiatement le critère, posez les quatre monopoles comme la réponse à la question du comment, attribuez un mécanisme à chacun des deux auteurs, Elias pour la concurrence, Tilly pour l'impôt et la guerre, puis consacrez la dernière phrase à la limite : cette forme n'est ni naturelle ni universelle. Un seul exemple français suffit, l'uniformisation révolutionnaire.

Fiche de l'application de préparation, identifiant sp-etat.