3. Les groupes d'intérêt et d'influence

Définition

Un groupe d'intérêt est une organisation qui cherche à influencer les décisions publiques sans briguer le pouvoir. Il combine plusieurs registres d'action selon ses ressources, expertise et fourniture d'informations rares, accès direct aux décideurs et aux administrations, mobilisation du nombre, recours au droit, publicité médiatique. Son influence tient moins à sa taille qu'à sa représentativité reconnue, à sa capacité d'expertise et à son utilité pour l'administration qui le consulte.

L'essentiel

Un groupe d'intérêt est une organisation qui cherche à infléchir la décision publique sans briguer l'exercice du pouvoir : c'est ce renoncement qui le distingue d'un parti. La typologie la plus simple oppose les groupes à intérêts sectoriels, qui défendent la situation d'une profession ou d'une branche, organisations patronales, syndicats, ordres professionnels, fédérations agricoles, et les groupes de cause, qui défendent un bien présenté comme général, environnement, santé, libertés, consommation. Le mot lobby ne désigne pas une catégorie différente mais un répertoire d'action, la représentation d'intérêts auprès des décideurs. Trois théories cadrent l'analyse : le pluralisme, chez David Truman et Robert Dahl, qui voit dans la compétition des groupes un mécanisme d'équilibre et une ressource pour la démocratie ; le néo-corporatisme, chez Philippe Schmitter, qui décrit au contraire l'association institutionnalisée d'organisations reconnues à la décision et à la gestion, modèle dont le paritarisme français relève en partie ; et l'analyse de Mancur Olson, qui explique pourquoi les intérêts concentrés s'organisent mieux que les intérêts diffus, un petit nombre d'acteurs se partageant un gain élevé agissant plus facilement qu'une multitude supportant chacune un coût faible.

Les répertoires d'influence se classent par degré de publicité. L'expertise d'abord : fournir des données, des études, des rédactions de textes, à des administrations et à des parlementaires qui en manquent, ce qui constitue la forme d'influence la plus efficace et la moins visible. Le contentieux ensuite, en portant une cause devant le juge national ou européen pour obtenir ce que la négociation n'a pas donné. La publicité enfin, campagnes médiatiques, pétitions, mobilisations, qui vise à contraindre le décideur par l'opinion. S'y ajoute la constitution de coalitions, qui permet d'élargir une revendication sectorielle en revendication générale. Le point d'accès compte autant que le répertoire : à Bruxelles, où la Commission consulte largement et manque d'administration propre, l'influence passe par l'expertise technique en amont ; en France, elle passe davantage par les cabinets ministériels et les administrations centrales.

L'encadrement juridique de cette activité est devenu un sujet à part entière, et c'est celui qu'un jury attend d'un futur inspecteur. L'Union européenne a mis en place un registre de transparence commun à la Commission et au Parlement. La France a créé par la loi du 11 octobre 2013 la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, puis institué par la loi du 9 décembre 2016, dite Sapin 2, un répertoire des représentants d'intérêts tenu par cette autorité, avec des obligations déclaratives et un code de conduite. La question de fond reste posée : l'accès des groupes à la décision est à la fois une ressource, parce qu'il apporte de l'information que l'administration ne produit pas, et un risque, parce qu'il crée une inégalité d'influence au profit des intérêts les mieux organisés, ce que l'économie politique nomme la capture du régulateur.

Distinctions à maîtriser

Groupe d'intérêt, lobby et groupe de pression. La catégorie scientifique est le groupe d'intérêt, descriptive et neutre : elle inclut syndicats, organisations patronales, associations d'usagers et ordres professionnels. Les mots lobby et groupe de pression connotent une influence occulte et sont à éviter dans une copie, sauf pour désigner la représentation d'intérêts professionnalisée auprès des institutions, désormais encadrée par un répertoire public.
Pluralisme et néo-corporatisme. Dans le modèle pluraliste, des groupes nombreux et concurrents accèdent librement aux décideurs. Dans le modèle néo-corporatiste de Schmitter, un petit nombre d'organisations reconnues sont associées à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques en échange de la discipline de leurs membres.
Intérêt concentré et intérêt diffus. Suivant Olson, un intérêt concentré sur peu de bénéficiaires se mobilise plus aisément qu'un intérêt diffus partagé par tous, ce qui explique l'asymétrie entre fédérations professionnelles et associations d'usagers.

À retenir

  • Critère distinctif : le groupe d'intérêt veut infléchir la décision, pas exercer le pouvoir.
  • Deux familles : intérêts sectoriels et groupes de cause. Le lobby est un répertoire d'action, non une catégorie.
  • Pluralisme, Truman et Dahl : la compétition des groupes comme mécanisme d'équilibre.
  • Néo-corporatisme, Schmitter : association institutionnalisée d'organisations reconnues, proche du paritarisme français.
  • Olson : les intérêts concentrés s'organisent mieux que les intérêts diffus.
  • Trois répertoires par ordre d'efficacité et de discrétion : l'expertise, le contentieux, la publicité. Plus la coalition.
  • Points d'accès : l'expertise technique en amont à Bruxelles, les cabinets et administrations centrales en France.
  • Encadrement : registre de transparence européen, HATVP créée par la loi du 11 octobre 2013, répertoire des représentants d'intérêts par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016.
  • Double nature de l'accès : ressource informationnelle et risque de capture du régulateur.

Illustration (institutionnel)

Le répertoire des représentants d'intérêts, tenu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en application de la loi du 9 décembre 2016, institue l'activité de représentation d'intérêts comme une activité déclarée et encadrée. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Auteurs mobilisés

  • Mancur Olson (1932-1998), La Logique de l'action collective, 1965
  • Robert Dahl (1915-2014), Qui gouverne ?, 1961 ; Polyarchie, 1971
  • Philippe Schmitter, Still the Century of Corporatism ?, 1974

Théories liées

Le passager clandestin et les incitations sélectives, Mancur Olson, Logique de l'action collective, 1965
Lorsque le bien visé par une mobilisation est collectif, c'est-à-dire profite à tous indépendamment de la contribution de chacun, l'individu rationnel a intérêt à ne pas contribuer et à attendre le résultat obtenu par les autres : c'est le passager clandestin. Le paradoxe s'aggrave avec la taille du groupe, de sorte que seule l'existence d'incitations sélectives, avantages réservés aux contributeurs, ou la petite taille du groupe rendent l'action collective possible.
Apport. Elle explique la faiblesse structurelle des mobilisations diffuses face aux intérêts concentrés, et la force relative des groupes d'intérêt restreints. Appliquée au syndicalisme, elle rend compte de l'écart entre le nombre de bénéficiaires d'un accord et le nombre de cotisants.
Confusion à éviter. Olson n'explique pas pourquoi les gens se mobilisent, il explique pourquoi c'est difficile : les mobilisations réelles obligent à compléter le modèle par les rétributions symboliques de Gaxie, l'identité collective et les réseaux de sociabilité.
Les groupes d'intérêt et leur répertoire d'action, Michel Offerlé, Sociologie des groupes d'intérêt, 1994
Un groupe d'intérêt se définit non par sa nature mais par son activité : représenter des intérêts auprès des pouvoirs publics. Il dispose d'un répertoire de moyens dont il combine les registres selon ses ressources, l'expertise et la fourniture d'informations rares, l'accès direct aux décideurs et aux administrations, la mobilisation du nombre, le recours au droit et au juge, et la publicité médiatique. Son influence dépend de sa représentativité reconnue, de sa capacité d'expertise et de son utilité pour l'administration.
Apport. Elle distingue clairement le groupe d'intérêt du parti : le premier cherche à influencer la décision, le second à conquérir le pouvoir par l'élection. Elle intègre dans la même analyse syndicats, organisations patronales, associations et ordres professionnels.
Confusion à éviter. Groupe d'intérêt n'est pas un synonyme péjoratif de lobby : la catégorie est descriptive et inclut les associations de défense des usagers comme les fédérations professionnelles.
Néo-corporatisme et pluralisme, Philippe Schmitter, Le siècle du corporatisme est-il révolu ?, 1974
Deux modes d'organisation des intérêts s'opposent. Dans le pluralisme, des groupes nombreux, concurrents et non hiérarchisés rivalisent librement pour accéder aux décideurs. Dans le néo-corporatisme, un petit nombre d'organisations reconnues, monopolistiques dans leur domaine et hiérarchisées, sont associées par l'État à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques, en échange de leur capacité à discipliner leurs membres.
Apport. Elle qualifie la singularité française, où des organisations faiblement représentatives en adhérents sont fortement institutionnalisées, par la représentativité légale, le paritarisme et la gestion d'organismes sociaux.
Confusion à éviter. Néo-corporatisme n'a rien à voir avec le corporatisme autoritaire des années trente : il désigne un mode de concertation dans des démocraties.

Conseil pour la QRC

Commencez par la frontière, influencer et non exercer : c'est la définition et elle se place en une phrase. Posez ensuite une typologie en deux familles, puis les deux lectures opposées, pluraliste et néo-corporatiste, qui donnent du relief. Les répertoires peuvent se traiter en une phrase énumérative. Réservez la fin à l'encadrement français, 2013 et 2016, et à la double nature de l'accès, ressource et risque de capture : c'est la réponse qu'un jury d'inspecteur attend.

Fiche de l'application de préparation, identifiant sp-groupes-interet.