B. Les fiches de la section
4. La république et la monarchie
Définition
La république est la forme de gouvernement dans laquelle la fonction suprême n'est pas héréditaire et où le pouvoir est tenu pour une chose publique, exercée au nom de tous et soumise à un ordre juridique commun. En France, le mot désigne en outre un ensemble de principes constitutionnels, indivisibilité, laïcité, caractère démocratique et social, égalité devant la loi, inscrits à l'article premier de la Constitution.
L'essentiel
République et monarchie ne s'opposent pas à démocratie : ces deux mots désignent le mode de désignation du chef de l'État et la nature de sa fonction, non le degré de liberté du régime. Il existe des monarchies parlementaires pleinement démocratiques, le Royaume-Uni, l'Espagne, la Belgique, les Pays-Bas, les pays scandinaves, et des républiques autoritaires où l'élection ne décide de rien. La confusion est fréquente dans les copies et sa correction, placée en première phrase, vaut des points. Walter Bagehot en donne la clé pour les monarchies parlementaires : la Couronne occupe la part solennelle du régime, celle qui incarne la continuité et suscite le respect, tandis que la part efficace, celle qui décide, appartient au cabinet responsable devant les Communes.
La république se définit d'abord négativement, par l'absence d'hérédité et par le caractère temporaire du mandat du chef de l'État, puis positivement, dans le cas français, par un contenu que la Constitution énonce à son article premier : la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale, et son organisation est décentralisée depuis la révision de 2003. Deux protections en découlent. L'article 89 interdit toute révision de la forme républicaine du gouvernement, règle introduite par la loi constitutionnelle du 14 août 1884 pour verrouiller la République naissante. L'article 2 fixe les symboles, la langue, le drapeau, l'hymne, la devise et le principe du gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. L'idée républicaine française charge donc le mot d'un contenu substantiel, égalité devant la loi, laïcité, indivisibilité, que la plupart des républiques étrangères n'y mettent pas.
La monarchie se décline en trois états successifs, l'absolue, où le roi concentre la souveraineté, la constitutionnelle, où une charte la limite, la parlementaire, où le monarque règne sans gouverner. Le paradoxe français mérite d'être nommé en conclusion : la Cinquième République confie à un président élu une fonction d'arbitre et de garant que Maurice Duverger a décrite en 1974 comme une monarchie républicaine, formule qui désigne la concentration autour d'un homme d'attributs autrefois royaux, la durée, le domaine réservé, le recours au peuple, dans un cadre pourtant électif et temporaire.
Distinctions à maîtriser
À retenir
- République et monarchie désignent le mode de désignation du chef de l'État, pas le degré de démocratie.
- Monarchies parlementaires démocratiques d'un côté, républiques autoritaires de l'autre : la correction de ce contresens ouvre la réponse.
- Bagehot : la part solennelle du régime, la Couronne, et la part efficace, le cabinet.
- Article 1 de la Constitution : République indivisible, laïque, démocratique et sociale, organisation décentralisée depuis 2003.
- Article 89 : la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision, règle introduite le 14 août 1884.
- Article 2 : langue, drapeau, hymne, devise, et gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple.
- Trois états de la monarchie : absolue, constitutionnelle, parlementaire.
- Duverger, 1974 : la monarchie républicaine, des attributs royaux dans un cadre électif.
Illustration (historique)
La loi constitutionnelle du 14 août 1884 interdit de soumettre à révision la forme républicaine du gouvernement : la République se protège par une limite posée au pouvoir constituant dérivé, règle reprise par l'article 89 de la Constitution de 1958. Source : Légifrance, Constitution de 1958, article 89
Auteurs mobilisés
- Walter Bagehot (1826-1877), The English Constitution, 1867
- Montesquieu (1689-1755), De l'esprit des lois, 1748
- Maurice Duverger (1917-2014), Les Partis politiques, 1951 ; La Monarchie républicaine, 1974
- Jean-Jacques Rousseau (1712-1778), Du contrat social, 1762
Théories liées
La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République : absolue parce qu'elle n'est pas tenue par les lois de ses prédécesseurs, perpétuelle parce qu'elle ne s'éteint pas avec la personne qui l'exerce, indivisible parce qu'elle ne se partage pas sans se détruire.
Apport. Elle donne le concept juridique dont l'État moderne a besoin pour se penser comme instance dernière, et prépare la distinction entre la fonction et son titulaire.
Confusion à éviter. Absolu ne signifie pas arbitraire : Bodin maintient la soumission du souverain aux lois divines et naturelles et aux lois fondamentales du royaume.
Montesquieu part d'un constat : tout détenteur du pouvoir est porté à en abuser. Il en tire une règle de construction institutionnelle, pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. Il décrit à cette fin une distribution des trois puissances, législative, exécutrice et de juger, et surtout leur combinaison : la puissance de statuer se double d'une faculté d'empêcher, de sorte que chaque pouvoir soit tenu par un autre. La liberté politique qui en résulte est définie comme la tranquillité d'esprit qui provient de l'opinion que chacun a de sa sûreté.
Apport. Elle fournit le critère de la limitation du pouvoir : non pas l'isolement des organes, mais leur dépendance réciproque. Elle permet de lire les procédures du droit budgétaire, de l'autorisation parlementaire au contrôle juridictionnel, comme des facultés d'empêcher.
Confusion à éviter. Ne pas réduire Montesquieu à la formule scolaire des trois pouvoirs complètement séparés : il parle de distribution et de combinaison, décrit la constitution anglaise où le roi participe au législatif, et cherche la modération, non l'étanchéité. Les termes séparation des pouvoirs ne sont pas de lui.
Chaque forme de gouvernement a une nature, qui est sa structure, et un principe, qui est la passion qui la fait agir : la vertu politique pour la république, l'honneur pour la monarchie, la crainte pour le despotisme. Un gouvernement se corrompt quand son principe se corrompt.
Apport. Elle introduit l'idée que les institutions ne tiennent pas par leur seule architecture mais par les dispositions sociales qui les soutiennent, intuition reprise par la sociologie politique.
Confusion à éviter. La vertu dont parle Montesquieu est l'amour des lois et de la patrie, non la moralité privée.
Bagehot distingue dans la monarchie britannique une part décorative, qui suscite le respect et l'attachement, et une part efficiente, où se prennent les décisions, le cabinet. Le monarque conserve trois droits, être consulté, encourager et avertir, qui n'entament pas la décision gouvernementale.
Apport. Elle permet de comprendre comment une monarchie peut être démocratique, et plus largement de distinguer la fonction symbolique de représentation de l'unité et la fonction effective de gouvernement, question qui se pose aussi à une république.
Confusion à éviter. Cette analyse décrit un régime parlementaire moniste et ne se transpose pas telle quelle à la Ve République, où le chef de l'État élu détient des pouvoirs propres.
La souveraineté appartient au peuple, elle est inaliénable et indivisible : elle ne peut être ni transférée ni représentée. Elle s'exprime par la volonté générale, qui n'est pas la somme des volontés particulières ni la volonté de la majorité, mais ce que veut chacun en tant que membre du corps politique et non en tant qu'individu intéressé. De là une critique explicite de la représentation : le peuple anglais, écrit Rousseau, pense être libre mais ne l'est que durant l'élection de ses députés.
Apport. Elle fournit l'argument de référence de toute critique de la démocratie représentative et le fondement théorique des procédures de démocratie directe, référendum et initiative citoyenne.
Confusion à éviter. Ne pas confondre volonté générale et volonté majoritaire, ni prêter à Rousseau le refus de toute délégation : il refuse la représentation de la souveraineté, pas l'existence d'un gouvernement chargé de l'exécution.
La Révolution n'a pas créé la centralisation administrative : elle l'a trouvée dans la monarchie, qui avait déjà dépouillé les corps intermédiaires au profit des intendants, et elle l'a achevée. La rupture politique recouvre ainsi une continuité administrative.
Apport. Elle fonde l'analyse de la longue durée de l'État français et sert d'argument majeur dans toute question sur la centralisation et la décentralisation.
Confusion à éviter. Cette thèse de continuité ne nie pas la rupture révolutionnaire en matière de souveraineté et de droits : elle porte sur l'administration.
Conseil pour la QRC
La première phrase doit lever la confusion : ces notions désignent le mode de désignation du chef de l'État et non le degré de démocratie, et il existe des monarchies démocratiques comme des républiques autoritaires. Posez ensuite le contenu substantiel que le mot république porte en France, avec l'article 1 et le verrou de l'article 89, puis les trois états de la monarchie. Gardez la formule de Duverger sur la monarchie républicaine pour la dernière phrase : elle montre que vous savez retourner la question sur le cas français.
Fiche de l'application de préparation, identifiant sp-republique.