E. Les fiches de la section
3. Le syndicalisme : histoire, influence, actualité
Définition
Le syndicalisme est l'activité d'organisations constituées pour défendre les intérêts professionnels de leurs membres, par la négociation, la mobilisation et la participation à des institutions. La France présente une configuration singulière : un taux de syndicalisation faible, de l'ordre de dix pour cent selon les publications statistiques du ministère du travail, qu'il convient de vérifier avant citation, coexiste avec une forte institutionnalisation, la représentativité légale, le paritarisme et la gestion d'organismes sociaux donnant aux syndicats un poids supérieur à leurs effectifs.
L'essentiel
L'histoire du syndicalisme français se tient en quelques jalons juridiques et politiques. La loi du 21 mars 1884, dite loi Waldeck-Rousseau, autorise les syndicats professionnels, après l'interdiction des coalitions par le code pénal et la dépénalisation de la grève en 1864. La Confédération générale du travail est créée en 1895, et la charte d'Amiens de 1906 fixe une doctrine durable, l'indépendance du syndicat à l'égard des partis et le double objectif de revendication immédiate et de transformation sociale. Le préambule de la Constitution de 1946, intégré au bloc de constitutionnalité, consacre le droit syndical, le droit de grève et la participation des travailleurs à la détermination collective des conditions de travail. Le paysage se recompose ensuite par scissions et spécialisations, Force ouvrière en 1948, la CFDT en 1964 au terme de la déconfessionnalisation de la CFTC, auxquelles s'ajoutent des organisations de cadres et des syndicats autonomes.
L'influence syndicale française présente un paradoxe qui constitue à lui seul une bonne réponse de QRC. Le taux de syndicalisation est l'un des plus faibles des pays comparables, de l'ordre de dix pour cent des salariés selon les travaux du ministère du travail, et nettement plus élevé dans le secteur public que dans le privé. Et pourtant la capacité d'influence reste forte, pour trois raisons : la représentativité est organisée par le droit et non par le nombre d'adhérents, la loi du 20 août 2008 l'ayant fondée sur l'audience électorale obtenue aux élections professionnelles ; la négociation collective produit des normes qui s'appliquent à tous les salariés d'une branche, adhérents ou non ; et les organisations siègent dans la gestion paritaire d'organismes sociaux, ce qui leur confère une fonction institutionnelle permanente. L'adhésion est donc faible mais le rendement institutionnel de l'adhésion est élevé, ce qui explique aussi la faible incitation individuelle à adhérer, cas d'école du paradoxe d'Olson.
L'actualité du syndicalisme s'organise autour de trois tensions. Le déplacement du dialogue social vers l'entreprise, accentué par les ordonnances du 22 septembre 2017 qui fusionnent les instances représentatives dans le comité social et économique, renforce la négociation de proximité et fragilise les relais intermédiaires. La transformation du salariat, tertiarisation, petites unités, travail indépendant et travail de plateforme, atteint les catégories où l'implantation syndicale a toujours été la plus faible. Enfin la mobilisation sur les réformes nationales, retraites et temps de travail, montre que la capacité de contestation demeure même lorsque l'adhésion décline, et que les mobilisations les plus suivies sont celles où les organisations parviennent à l'unité d'action.
Distinctions à maîtriser
À retenir
- Loi du 21 mars 1884, dite Waldeck-Rousseau : liberté syndicale. Grève dépénalisée en 1864.
- CGT en 1895, charte d'Amiens en 1906 : indépendance à l'égard des partis.
- Préambule de 1946 : droit syndical, droit de grève, participation à la détermination collective des conditions de travail.
- Force ouvrière en 1948, CFDT en 1964 après la déconfessionnalisation de la CFTC.
- Taux de syndicalisation de l'ordre de dix pour cent, plus élevé dans le public que dans le privé. Vérifier le chiffre à jour avant de l'écrire.
- Loi du 20 août 2008 : la représentativité est fondée sur l'audience électorale, non sur le nombre d'adhérents.
- Paradoxe français : adhésion faible, influence institutionnelle forte, par la représentativité, la négociation de branche et le paritarisme.
- Ordonnances du 22 septembre 2017 : comité social et économique, dialogue social recentré sur l'entreprise.
Illustration (institutionnel)
La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale subordonne la représentativité syndicale à des critères dont l'obtention d'un seuil de voix aux élections professionnelles : la légitimité des syndicats est ainsi adossée à un suffrage, et non à leurs seuls effectifs. Source : Légifrance, loi du 20 août 2008
Auteurs mobilisés
- Mancur Olson (1932-1998), La Logique de l'action collective, 1965
- Erik Neveu, Sociologie des mouvements sociaux ; Sociologie du journalisme
Théories liées
L'engagement militant ne s'explique pas par le seul dévouement à une cause : il procure des rétributions, matérielles parfois, mais surtout symboliques, sociabilité, reconnaissance, apprentissages, importance sociale, identité, qui rendent compte de l'entrée dans le militantisme comme de son maintien et de ses abandons.
Apport. Elle résout le paradoxe soulevé par Olson sans supposer un intérêt strictement matériel, et permet d'analyser le militantisme comme une économie de biens inégalement accessibles selon la position sociale.
Confusion à éviter. Parler de rétributions n'est pas accuser les militants de calcul cynique : les rétributions symboliques sont vécues comme un don de soi et n'excluent pas la conviction.
Il n'existe pas d'objets politiques par nature. La politisation est le processus par lequel une activité, une pratique ou un problème ordinaire est requalifié en objet politique, par le fait d'acteurs qui ont intérêt à cette requalification ; symétriquement, une dépolitisation peut renvoyer un enjeu à la technique, à la morale ou à la vie privée.
Apport. Elle fournit la réponse exacte à toute question sur la définition du fait politique : ce qui est politique est le résultat d'un travail social, et l'analyse doit porter sur ce travail plutôt que sur une liste d'objets.
Confusion à éviter. Ne pas conclure que tout est politique : la thèse est que tout peut le devenir, sous conditions, et qu'il faut rendre compte de ces conditions.
Lorsque le bien visé par une mobilisation est collectif, c'est-à-dire profite à tous indépendamment de la contribution de chacun, l'individu rationnel a intérêt à ne pas contribuer et à attendre le résultat obtenu par les autres : c'est le passager clandestin. Le paradoxe s'aggrave avec la taille du groupe, de sorte que seule l'existence d'incitations sélectives, avantages réservés aux contributeurs, ou la petite taille du groupe rendent l'action collective possible.
Apport. Elle explique la faiblesse structurelle des mobilisations diffuses face aux intérêts concentrés, et la force relative des groupes d'intérêt restreints. Appliquée au syndicalisme, elle rend compte de l'écart entre le nombre de bénéficiaires d'un accord et le nombre de cotisants.
Confusion à éviter. Olson n'explique pas pourquoi les gens se mobilisent, il explique pourquoi c'est difficile : les mobilisations réelles obligent à compléter le modèle par les rétributions symboliques de Gaxie, l'identité collective et les réseaux de sociabilité.
Le militantisme de parti et de syndicat, fondé sur l'adhésion totale à une organisation durable et sur la délégation à ses dirigeants, cède du terrain à des engagements plus courts, choisis cause par cause, plus exigeants sur l'autonomie individuelle et sur la visibilité des résultats, où l'individu met en avant sa propre expérience.
Apport. Elle rend compte du déclin des effectifs partisans et syndicaux sans conclure à une dépolitisation, et éclaire les mobilisations contemporaines sans organisation stable.
Confusion à éviter. Le titre est une question, non un constat : Ion ne conclut pas à la disparition du militantisme mais à la transformation de ses formes.
Un groupe d'intérêt se définit non par sa nature mais par son activité : représenter des intérêts auprès des pouvoirs publics. Il dispose d'un répertoire de moyens dont il combine les registres selon ses ressources, l'expertise et la fourniture d'informations rares, l'accès direct aux décideurs et aux administrations, la mobilisation du nombre, le recours au droit et au juge, et la publicité médiatique. Son influence dépend de sa représentativité reconnue, de sa capacité d'expertise et de son utilité pour l'administration.
Apport. Elle distingue clairement le groupe d'intérêt du parti : le premier cherche à influencer la décision, le second à conquérir le pouvoir par l'élection. Elle intègre dans la même analyse syndicats, organisations patronales, associations et ordres professionnels.
Confusion à éviter. Groupe d'intérêt n'est pas un synonyme péjoratif de lobby : la catégorie est descriptive et inclut les associations de défense des usagers comme les fédérations professionnelles.
Deux modes d'organisation des intérêts s'opposent. Dans le pluralisme, des groupes nombreux, concurrents et non hiérarchisés rivalisent librement pour accéder aux décideurs. Dans le néo-corporatisme, un petit nombre d'organisations reconnues, monopolistiques dans leur domaine et hiérarchisées, sont associées par l'État à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques, en échange de leur capacité à discipliner leurs membres.
Apport. Elle qualifie la singularité française, où des organisations faiblement représentatives en adhérents sont fortement institutionnalisées, par la représentativité légale, le paritarisme et la gestion d'organismes sociaux.
Confusion à éviter. Néo-corporatisme n'a rien à voir avec le corporatisme autoritaire des années trente : il désigne un mode de concertation dans des démocraties.
Un mouvement social ne se réduit ni à une protestation ni à une crise : il se reconnaît à trois principes, un principe d'identité, le groupe qui se définit et parle en son nom, un principe d'opposition, l'adversaire social désigné, et un principe de totalité, l'enjeu général au nom duquel le conflit est mené, c'est-à-dire la maîtrise des orientations de la société.
Apport. Elle fournit la grille pour juger si une mobilisation constitue un mouvement social ou une protestation sectorielle, et distingue le conflit social de la simple revendication catégorielle.
Confusion à éviter. Les trois principes sont exigeants : beaucoup de mobilisations n'en remplissent pas le troisième, ce qui ne les disqualifie pas mais interdit de les nommer mouvements sociaux au sens de Touraine.
Conseil pour la QRC
L'intitulé demande trois temps et vous pouvez les équilibrer strictement : trois dates pour l'histoire, le paradoxe pour l'influence, une tension pour l'actualité. Le paradoxe est le coeur : faible adhésion et forte influence institutionnelle, expliqué par la représentativité électorale, l'effet général des conventions de branche et le paritarisme. Si vous donnez le taux de syndicalisation, attribuez-le à sa source et ne l'arrondissez pas au hasard.
Fiche de l'application de préparation, identifiant sp-syndicalisme.